Quels sont les DOM TOM ?
Les DOM TOM, outre-mer français sont 12 entités : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et les îles de Wallis-et-Futuna.
Mise en place du DPE dans les DOM TOM
Le Diagnostic de Performances Energétiques n’est pas obligatoire dans les Départements et territoires d’outre-mer.
Actuellement, les méthodes de calcul de la performance énergétique ne concernent que les logements situés en Métropole.
La mise en place du DPE dans les départements et régions d’outre-mer est en cours de construction et devrait voir le jour, au plus tard, le 1er juillet 2024. Et cela suite à la loi portant pour lutter contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, (loi passée le 22 août 2021).
Le DPE est cependant déjà mis en place en Guadeloupe et en Martinique.
Source : Site du gouvernement
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