Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire a pour rôle de créer, d’authentifier et de conserver des actes juridiques.
Le notaire est un officier public qui conçoit et rédige les contrats de mariage ou d’adoption, règle les successions et les donations… Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d’un appartement ou d’une maison.
Les objectifs du notaire
° Sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur des transactions réalisées lors de testament, vente immobilière, fusion, constitution de société, etc.
La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines, comme le contrat de mariage ou le divorce par consentement mutuel.
° Vérifier l’identité et la capacité des signataires, s’assurer que les renseignements contenus dans l’acte soient réels (exemple: afin de certifier la propriété d’un bien) et empêcher l’adoption de clauses illégales.
° Conseiller lors de la rédaction de l’acte.
Ainsi, un acte passé devant un notaire est un acte authentique qui a donc une très grande force juridique.
Le notaire doit conserver les originaux des actes passés devant lui. Il doit également en délivrer des copies, qui contiennent la formule exécutoire permettant leur mise à exécution forcée, ou de simples copies certifiées conformes à l’original.
